Règlement intérieur concernant le déroulement des stages et formations

Conformité du contrat

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352.3 et L 6352.1 à R 6352.5 du code du travail.ce

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires et intervenants et ce pour la durée de la formation suivie ou du stage qui sont tenus de respecter les règles suivantes:

 

  • Respect de la propriété intellectuelle

Article 2

Les stagiaires s’engagent à ne pas utiliser les supports autrement qu’à titre privé, pour leur propre formation dans le cadre de leurs études actuelles.

 

  • Fonctionnement, horaire, repas, hébergement

Article 3

Les élèves qui viennent de loin peuvent être hébergés à l’école pour une contribution de 25 euro la nuit. L’école n’assure pas les repas. Il y a possibilité d’amener son repas, les repas peuvent être pris sur place car il y a une cuisine. Les cours commencent à 8h 30 et se terminent à 18h. La participation au cours est obligatoire. L’engagement doit être fait au début demi-journée. En cas d’absence ou retard inopiné, les stagiaires sont priés d’en informer le responsable afin qu’il prenne toute disposition.

 

  • Hygiène et sécurité, règles de conduite

Article4

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’école, doivent être strictement respectées sous pêne de sanctions disciplinaires.

Chacun s’engage à respecter physiquement et verbalement l’ensemble des personnes qu’il pourra rencontrer au sein de l’école.

Une tenue correcte est demandée.

Chaque personne s’engage à respecter les locaux et le matériel mis à disposition. Toute dégradation volontaire ou non sera à la charge de la personne responsable de cette dégradation.

L’utilisation du téléphone portable est interdite dans les stages.

Les stagiaires sont priés d’informer la direction d’éventuels problèmes de santé afin de permettre un aménagement des exercices proposés.

 

  • Discipline générale

Article 5

Il est formellement interdit aux stagiaires:

=> D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,

=> d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,

=> de quitter le stage sans motif,

=> d’emporter aucun objet ( livre, Dvd, …) sans autorisation,

=> de communiquer les éventuels codes de devoir à toute personne étrangère au stage.

=> Il est interdit aux stagiaires d’introduire dans les stages de formation toute personne étrangère sans accord préalable de la direction.

 

  • Sanctions

Article 6

Tout agissement considéré comme fautif par la directrice de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou de l’autre des sanctions ci-après:

=> Avertissement écrit par la directrice,

=> blâme,

=> exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée sans que celui-ci soit informé dans le même temps et par écrit des faits retenus contre lui.

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